Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site real-dear.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Real Dear Architecte – 4 CHEMIN DU NANT, 74940 ANNECY
Créateur du site : Wedgi Design – wedgi.fr
Responsable publication : Elena Moron Ruiz – elena@real-dear.com
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site real-dear.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Real Dear Architecte, qui s’efforcera alors de communiquer à l’avance les dates et heures de l’intervention.

Le site real-dear.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Description des services fournis.

Le site real-dear.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Real Dear Architecte.

Real Dear Architecte s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Real Dear Architecte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Real Dear Architecte.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Real Dear Architecte ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des éventuelles incompatibilités ou bugs.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. Real Dear Architecte se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, sans mise en demeure préalable. Elle se réserve aussi le droit d’engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de contenus illicites (racistes, diffamatoires, etc.).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

Real Dear Architecte ne collecte des données personnelles que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans consentement. En cas de rachat de Real Dear Architecte, les données pourraient être transmises à l’acquéreur sous réserve de respecter les mêmes obligations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à son fonctionnement.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

Liens hypertextes et cookies.

Le site real-dear.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Real Dear Architecte n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume donc aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Ceux-ci ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrent des informations de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut empêcher l’accès à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site real-dear.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville à préciser, ex : Paris].

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.OVH